Dans les métiers en lien direct avec la recherche, il y en a certains peu connus alors qu’ils sont capitaux. Ils sont là pour aider les chercheurs à protéger leur invention via un brevet. Travailler dans les brevets te permet d’être au contact direct des chercheurs et des innovations régulièrement. Tu seras leur conseiller et leur porte-parole, pour défendre chaque invention durant toute la vie du brevet.
Le brevet, né en 1844, joue un rôle majeur dans la recherche et le développement d’un médicament. En effet, il permet à une entreprise de conserver l’exclusivité commerciale sur son produit, afin qu’elle puisse rembourser les sommes investies pour mettre au point un nouveau produit.
Sans l’exclusivité fournie par le brevet, la recherche et le développement d’un nouveau médicament n’en vaudrait pas la peine d’un point de vue financier, ce qui limiterai sensiblement la recherche dans ce domaine. En effet, une fois l’exclusivité perdue sur un médicament, il tombe dans le domaine public. A partir de là, n’importe qui peut commercialiser un générique de ce médicament pour récupérer des parts de marché et du chiffre d’affaire.
La réglementation relative au brevet prend en compte le médicament depuis 1968. La durée d’un brevet est de 20 ans, à partir du jour de dépôt de la demande. En tenant compte de la durée de développement d’un médicament qui est d’environ 10 ans, l’exclusivité commerciale conférée par le brevet est donc d’environ 10 ans.
C’est pourquoi, depuis le Règlement (CEE) n° 1768/92 du Conseil, du 18 juin 1992, l’Union Européenne délivre le certificat complémentaire de protection (CCP) pour les médicaments aux industriels qui en font la demande et sous certaines conditions. Voici ces conditions :
L’objectif de ce CCP est de compenser la durée et les coûts conséquents de développement d’un médicament en permettant aux industriels de rallonger jusqu’à 5 ans l’exclusivité commerciale sur le médicament mis au point. La demande pour un CCP est réservée aux médicaments possédant une AMM. Sa durée est variable (5 ans max) de manière à ce que l’exclusivité commerciale conférée par le brevet couplé au CCP n’excède pas 15 ans après la délivrance de l’AMM.
Le brevet attribut une exclusivité uniquement sur une durée, un territoire et un objet donné. Pour déposer un brevet, l’invention doit être :
L’ingénieur brevet est là pour conseiller les chercheurs et déposer les demandes de brevet suite à une découverte. Il suit le dossier jusqu’à obtention du brevet (cela peut prendre plusieurs années parfois en cas de négociations nécessaires sur l’étendu du brevet par exemple) et gère les contentieux liés au brevet.
Il faut être issu d’une formation scientifique (tel que pharmacie) ou juridique avec un niveau bac +5, puis suivre une formation complémentaire au Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle d’une durée de 6 mois (temps plein) à 1an (alternance).
Le chargé valorisation de la recherche est en quelque sorte le pendant de l’ingénieur brevet mais dans la recherche publique ou l’enseignement. Il est là pour conseiller et accompagner les chercheurs et les organismes publiques dans leur stratégie de valorisation des découvertes.
Il faut être issu d’une formation scientifique avec un niveau bac +5, avec une spécialisation en droit de la santé ou propriété intellectuelle.
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